LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 86-18.817 et F 86-18.818 formés par M. Roger C..., demeurant ...

soutien d'une parfaite conformité aux préconisations de l'expert U...

[X], l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort de la mission d'expertise que l'expert était mandaté pour analyser les éléments techniques et de sécurité permettant de préciser le rôle des différents intervenants

climatisation, installé par la société Sercap ; qu'une expertise technique a été ordonnée en référé sur les causes du sinistre, à laquelle la société Fancom France, vendeur de ce matériel à la société

X... les sommes de 5 000 euros, 30 000 euros et 5 000 euros, au titre de l'indemnisation, respectivement, de la perte de rémunération, de la perte de chance de bénéficier de vacations d'expertises techniques

d'expertise privée de M.

», la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise en méconnaissance du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents soumis à son examen. » Réponse

éléments, c'est vainement que l'appelant prétend obtenir le bénéfice d'une troisième expertise, aux motifs que le circuit ne serait pas conforme aux spécifications techniques et que le deuxième rapport

X 17-31.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

de l'expertise amiable, mais cette expertise n'avait rien révélé de nouveau quant à l'existence et la nature du vice allégué, l'expert ayant retenu l'existence d'un tirage important à droite en conduisant

la reprise du travail à cette date ; qu'une nouvelle expertise technique, confiée au docteur Z... par un jugement du 8 janvier 1997, a abouti au même constat ; que par un jugement du 18 février 1998,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atlantique expertises maritimes

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge des référés a ordonné une expertise. 3. L'association [4] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

technique sur les conclusions de laquelle elle a refusé la prise en charge sollicitée ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1988) d'avoir annulé l'expertise et d'en

et de recettes et le greffier des expertises du tribunal d'instance de Marseille, par le juge d'instance, et enfin par les deux experts, MM.

DE L'ARTICLE 47, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET DU 20 MAI 1965, QUE LORSQUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A JUGE UTILE DE PRESCRIRE UN EXAMEN MEDICAL, LA COPIE

part, que le rapport de l'expert technique ne s'impose que s'il est clair, précis et dénué d'ambiguïté ; qu'en l'espèce, l'expert technique énonçait, dans son rapport du 8 juillet 1987 : "L'examen objective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est à

F... motif pris que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une mesure d'instruction amiable, quand M.

et l'expertise effectués postérieurement ont mis en évidence que les prétendues vérifications et réparations n'avaient pas été effectuées" (arrêt p. 15 6 et suivants) et (...) que l'expert Z..., saisi