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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200304
15 mars 2018
l'opposant à la société Cegelec Toulouse, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue du professeur X..., Europarc, [...] , défenderesse à la
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10120
29 janvier 2020
l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798
25 mai 2018
; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10393
5 mai 2021
[S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.421 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l&apos
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300824
6 juillet 2017
l'opposant : 1°/ à Mme Maria Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100209
25 février 2016
[U] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200334
10 mars 2016
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2023:C300338
25 mai 2023
2°/ Mme [V] [F], divorcée [B], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° K 21-24.887 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385
1 décembre 2021
l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02063
9 novembre 2016
[F] [J], tous quatre membres du CHSCT, domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2021:C200653
24 juin 2021
ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription, les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11022
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947
20 septembre 2017
.. épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02084
27 septembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Savoie
ECLI:FR:CCASS:2023:C300149
1 mars 2023
, une expertise avec pour mission de déterminer notamment « quels ont été les travaux commandés », elle ne peut sérieusement soutenir que la société Pastorelli devait effectuer des travaux sur l'escalier
ECLI:FR:CCASS:2019:C301098
19 décembre 2019
par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 24 février et 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10217
26 février 2020
EC..., devenu avocat depuis son départ de la Caisse des allocations familiales de la Guyane, dans le cadre d'un litige prud'homal opposant M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
30 mai 2018
l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Michèle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Anne A..., domiciliée [...]
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10718
19 juin 2019
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457
5 mai 2017
C... , épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société F... A...
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