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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200304

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

l'opposant à la société Cegelec Toulouse, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue du professeur X..., Europarc, [...]                                              , défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10120

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10393

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.421 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300824

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'opposant : 1°/ à Mme Maria Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100209

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[U] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200334

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300338

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

2°/ Mme [V] [F], divorcée [B], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° K 21-24.887 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02063

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[F] [J], tous quatre membres du CHSCT, domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200653

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription, les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11022

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

.. épouse Z..., domiciliée [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02084

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Savoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

, une expertise avec pour mission de déterminer notamment « quels ont été les travaux commandés », elle ne peut sérieusement soutenir que la société Pastorelli devait effectuer des travaux sur l'escalier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 24 février et 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10217

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

EC..., devenu avocat depuis son départ de la Caisse des allocations familiales de la Guyane, dans le cadre d'un litige prud'homal opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Michèle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Anne A..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10718

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

C... , épouse Y..., domiciliée [...]                   , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société F... A...

Source officielle

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