Y..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

X..., tendant à la récusation générale et au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2016.

de l'établissement pénitentiaire, une demande de mise en liberté adressée à la chambre d'accusation et enregistrée le jour même au greffe de cette juridiction ; Attendu que la chambre d'accusation

[J] était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision par une déclaration faite le 12 octobre 2021 au greffe du centre pénitentiaire.

La limitation de la cassation de l'arrêt du 12 décembre 2024 à l'omission de transmission du dossier devant la juridiction administrative a pour effet de maintenir le chef du dispositif de cet arrêt, confirmatif

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise

Irrecevabilité de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 203 F-N Requête n° G 16-01.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 1717 F-N Requête n° K 16-01.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

chambre du conseil du 7 juillet 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1358 F-N Requête n° N 16-01.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 23 février 2016 déposée au greffe de

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-N Requête n° Q 15-01.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1842 F-N Requête n° F 16-01.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 1832 F-N Requête n° W 16-01.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [W] et [H] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 699 F-N Requête n° G 16-01.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-N Requête n° J 16-01.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-N Requête n° K 16-01.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-P+B Pourvoi n° V 16-11.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

_ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 884 FS-P+B Pourvoi n° X 14-11.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM