d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actifs commises par Gérard Z... et Pierrette X... présente un objet et une cause différents de celle pendante devant le tribunal de grande

, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social, n'a à aucun moment exposé dans ses écritures ce qu'était ledit objet social ; que l'appelant soutient

[H] et la société DVI.

courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Maisons Pierre, société

France Y..., dont le siège social est zone industrielle du Cher du Prat, Guéret (Creuse), 2 / la société anonyme Sauthon, dont le siège social est zone industrielle est zone industrielle du Cher du

I..., domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société SNCF réseau (la société) est dotée d'un comité social et économique central et de six comités sociaux

Y... et la société C... Y...                   

SVO, partie civile, la somme de 5 478 894 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'EURL SVO avait été constituée en 1986, son objet social consistant en la transformation et la commercialisation

de fonctionnement des comités d'entreprise des sociétés absorbées aux droits desquels vient le comité d'entreprise de la société pour les années 2008 à 2012, et de la contribution aux activités sociales

(chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Centrale Kredietverlening, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), société de droit belge, venant aux droits de la société de droit belge Record

à usage commercial, ont cédé leurs parts sociales à la société Galiléo industrie ottiche ; qu'auparavant, le 10 juillet 1990, la société Oregal optic, représentée par son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Z...

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

CBR a retenu qu'elle n'avait pas été victime d'abus de biens sociaux, seule infraction dont le tribunal était saisi selon une ordonnance de renvoi et a rappelé que seules les sociétés Jublym et Vydis

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 décembre 2018), la société Iluxura (la société), dont M.