blessures involontaires et contre François Z... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

sursis et 10 000 francs d'amende, et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles 305-1, 315, 316, 593 alinéa 2 et 646 du Code de procédure pénale, refus de statuer sur des conclusions

seconde, pour complicité de ce délit, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

société GSM Atlantique, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre) ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, chacun un moyen

concernant chacun de ses cinq établissements, au motif que l'autorité signataire de l'avenant précité avait fixé l'ouverture de ses droits aux aides et allégements au 1er juin 2001 ; Sur le premier moyen

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et

de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance et d'abus frauduleux de la situation de faiblesse au préjudice

les motifs reproduits aux moyens ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'opportunité de faire droit aux demandes de sursis à statuer et de production de pièces relève de l'appréciation souveraine

Charlery, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT de FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 mars 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, a confirmé le jugement

collectif de chef d'établissement du second degré, ledit statut n'était pas devenu ipso facto applicable et si, en vertu de celui-ci, le licenciement de M.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 29 de l'arrêté n° 58-389 tel que modifié par la délibération n° 319 du 31 janvier 1984

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2017), que pour garantir le remboursement de trois

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 575, 593, 679 et 681 du Code de procédure pénale pour omission de statuer, défaut, insuffisance, contradiction

La société CDF chimie AZF, devenue la société Soferti, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 31 août 1989, M. X...

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° T 22-11.650 4.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 1, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen