AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Nouveau Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge

Emmanuel, contre le jugement de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 13 mars 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

2006), que la société Trapil exploitant des ouvrages souterrains de transport d'hydrocarbures, s'étant aperçue que la société Curages, dragages et systèmes (CDES) avait, à la demande du syndicat de l'Orge

Y..., PROPRIETAIRE A SAVIGNY-SUR-ORGE D'UN JARDIN SUR LEQUEL EST CONSTRUITE UNE MAISON PARTICULIERE ET QUI EST CONTIGU A CELUI OU EST EDIFIEE LA MAISON DE M.

BOLOGNA, SITUES A EPINAY-SUR-ORGE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE JEAN-CLAUDE Z..., RENE C... Y..., LUCIEN B..., THIERRY A...

sur son territoire, à un autre Etat qui recherche cet individu, soit afin de le juger pour une infraction qu'il aurait commise, soit afin de lui faire exécuter la condamnation que ses tribunaux ont d'ores

sur son territoire, à un autre Etat qui recherche cet individu, soit afin de le juger pour une infraction qu'il aurait commise, soit afin de lui faire exécuter la condamnation que ses tribunaux ont d'ores

compensation est exclue en matière de dette alimentaire, sans rechercher si la dette de prestation compensatoire n'avait pas été purement et simplement éteinte par le paiement que constituaient les dépenses d'ores

réversion exercée au profit de sa seconde épouse, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'assurance GAN vie, tel qu'il existait au jour de la signature du protocole du 10 février 1981, prévoyait d'ores

une note du 3 septembre 1998, soit le lendemain de l'envoi à Mlle X... de sa convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, l'employeur manifestait clairement qu'il avait d'ores

Code du travail ; 4 / que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il résulte de la simple lecture de la lettre de licenciement qu'il était d'ores

que les faits dénoncés soient liés à la solution du litige engagé devant les juges du fond, sans qu'il ne soit requis que les faits précis, visés dans la requête aux fins de constat, soient ou non d'ores

procès-verbal du docteur Y... a été établi le lendemain ; que ce dernier a constaté que l'animal présentait un état pathologique marqué et surtout la présence d'un foetus mort emphysémateux, c'est-à-dire d'ores

ventes pour lesquelles elle sollicitait celui-ci avaient toutes donné lieu à la signature d'un compromis de vente avant son départ de l'entreprise de sorte que la vente était alors d'ores

BTP retraite, pourtant dûment versée aux débats dans son intégralité, ne prévoit en aucune de ses dispositions le paiement par l'employeur des jours de pont ou jour de fête locale, la cour d'appel a d'ores

Vous acceptez également d'ores et déjà de renoncer à faire tout démarchage direct ou indirect auprès de la clientèle privée de la société au sein de l'Union européenne et en Suisse, dans le but de leur

A... tenait au fait qu'il s'était abstenu de prendre une telle mesure en 2009 et 2010, années au cours desquelles les performances de la société avaient d'ores et déjà commencé à se dégrader, la cour d'appel

3°/ qu'en toute hypothèse, un arrêt isolé de la Cour de cassation ne saurait établir une règle nouvelle, ou même la perspective qu'une règle nouvelle, qu'aucun texte ou principe jurisprudentielle d'ores

Y... soulignait qu'indépendamment même du point de savoir si sa révocation avait été d'ores et déjà décidée lors du conseil d'administration du 25 avril 2012, le simple fait qu'il ait existé une incertitude