Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile- de France, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Z... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Nouvelle entreprise Gueble, de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... à 75013 Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Eric X..., 4°/ de Mlle Christelle X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

X... salarié de la Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe (Crédit mutuel) a été détaché en juin 1989 auprès de l'AFEGEST gérant le Fonds de formation de l'Est ; que ce Fonds ayant perdu l'agrément

, que la société Blaise avait été désignée en qualité d'agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, aux droits de laquelle est maintenant la société Axa assurances, de deuxième part

(pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 3°/

(23e chambre, section A), au profit : 1 / des Assurances groupe de Paris aux droits de Prévoyance, assureur de M.

Z... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France ; que, le 27 mars 2007, la caisse d'épargne et de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant