Cotte président, M. Schumacher conseiller rapporteur, M.

X... avait été licencié non par le conseil d'administration de l'association, conformément aux statuts, mais par son président, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'une lettre de licenciement

de douane pour dédouanement puis a sciemment omis de présenter les marchandises intactes au bureau de Mouscron qu'elle a choisi, se bornant à l'envoi d'échantillons avec le document T1 ; que cette pratique

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M.

H..., il a soutenu être resté dans le couloir, tout le monde n'ayant pu pénétrer dans le bureau, et rien au dossier ne permet de le contredire, quant à M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M.

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2001, où étaient présents : M.

A... qui présidait le bureau de vote n° 21, que l'urne présentait des difficultés de fermeture ou même était restée ouverte toute la matinée du 25 novembre 1988, jusqu'à ce que le magistrat présidant la

, sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, par M. et Mme X..., alors que, d'une part, deux employés du bureau des élections de la mairie de Gourbeyre auraient mal renseigné M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Y..., Z... et le Bureau d'études Castel, demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Batisol dallages, demanderesse

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère

arrêt ; La société Bureau Veritas, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La société Duvergt-FBI, demanderesse au pourvoi

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Françoise Simon, M.

appartenait au fonctionnaire responsable du bureau des douanes de Sète de refuser le dédouanement s'il estimait le document périmé ou le bureau de Sète incompétent ; que s'il admettait le dédouanement,