[Y] et Mme [F] agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant, d'autre part, désigné Mme [W] en qualité d'administratrice ad hoc afin de le représenter dans la procédure suivie devant

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a dit n'y avoir lieu à contre-expertise, a alloué une nouvelle provision

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercurry Arredamenti, S.P.A., agissant en la personne de son représentant légal

anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles

[X] évoque "sur le plan professionnel, gros préjudice dans ses études par le retard de la perte de mémoire" (cf., rapport page 5) ; qu'il ressort du rapport d'expertise du docteur M.

vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

que la société Agaphone, dirigée par Mme X..., s'est créée très postérieurement à l'effet d'exercer des activités identiques ; que la partie civile fait grief à la prévenue et à la société qu'elle représente

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

G..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Corsair

N..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la compagnie Corsair

C... faisaient expressément que l'accès à Servair 1 se fait par l'ouverture d'une porte vitrée magnétisée nécessitant un badge professionnel magnétisé Servair 1 et que M.

(le notaire), cédé ces créances à la société civile immobilière Dionysos (la SCI), "en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, représentée par" quatre personnes physiques, dont

Au surplus l'OSR ayant récolté le plus de voix au premier tour des élections professionnelles se verra attribuer 2 délégués-es syndicaux-ales supplémentaires.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle

L'arrêt retient que le salarié établit la violation des mesures permettant le respect des durées légales de travail qu'il invoque et ne reprend pas dans ses conclusions l'argumentation qui avait conduit

BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois

, sans qu'il résulte de ses constatations que la société CFC avait effectivement procédé à une analyse des cas traités au regard de ces dispositions légales, la cour d'appel s'est également déterminée