fait valoir, dans ses conclusions additives du 11 février 1998, qu'il convenait de ne pas confondre, comme la société Leconte s'y ingéniait, le lieu où la commande était passée, au siège de la société cliente

ET DE CONGES PAYES ET QU'EN OUTRE, EN MECONNAISSANCE DE L'EXCLUSIVITE DONT IL BENEFICIAIT DANS SON SECTEUR, UNE TIERCE PERSONNE, QUI FOURNISSAIT DIRECTEMENT A LA SOCIETE DES NOMS ET ADRESSES DE CLIENTS

Dans le cadre de vos fonctions de chef d'agence, il vous appartient notamment de mettre en place des actions commerciales et de jouer un rôle moteur dans la prospection et le développement de la clientèle

infirmatif attaqué a déclaré Tordjman coupable de défaut de billetterie dans un établissement de spectacles comportant un prix d'entrée ; "aux motifs qu'il est établi que l'accès aux cabines de projection

, voire d'un seul, constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu'il permet à son auteur d'exploiter les connaissances acquises par les salariés de son concurrent pour détourner une partie de la clientèle

X... ramenait son offre à une somme de 175 000 francs en raison du départ de certains clients ; que, le 11 novembre, M.

suite de son mari, les deux conjoints étant assimilés dans l'esprit de la clientèle ; qu'en estimant néanmoins que M.

QUI AVAIT ETE REPRESENTANT-DEPOSITAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE EXCELLA REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS DROIT A INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CLIENTELE

QU'IL ETAIT REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET PAR UNE COMMISSION DE 3% POUR LES AFFAIRES DIRECTES OU INDIRECTES DE SON SECTEUR, CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL DE LA FACTURE A REGLER PAR LE CLIENT

La vocation à être l'interlocuteur privilégié pour répondre aux besoins d'un ensemble de clients.

La vocation à être l'interlocuteur privilégié pour répondre aux besoins d'un ensemble de clients.

La vocation à être l'interlocuteur privilégié pour répondre aux besoins d'un ensemble de clients.

Y... n'exerçaient pas exclusivement son activité à Paris mais prospectait également des clients dans le sud et le sud-ouest ; que le jugement du conseil de prud'hommes sera donc confirmé sur ce point ;

. * les fautes communes : - la concurrence déloyale par le détournement de clientèle: Il est constant que le simple démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite et que le débauchage est déloyal

de clients mises en oeuvre par Monsieur [W] auquel s'ajoute un courrier du 8 mars 2016, adressé au salarié durant un arrêt de travail ; que ce courrier, adressé en recommandé, énonçant des manquements

interdire à un ancien salarié de démarcher ou de détourner la clientèle de son ancien employeur, quand bien même cette clientèle l'aurait sollicité spontanément, une telle clause ne faisant que préciser

n'accède à sa profession qu'après vérification de compétences et est assujetti à un régime rigoureux de responsabilité professionnelle et qu'en conséquence, est assurée l'application de règles de protection

située sur le secteur concédé en exclusivité, constitue néanmoins une violation de l'obligation de non-concurrence en ce qu'elle permet à la clientèle de contracter directement avec le concédant mandant

1973 codifiée à l'article L. 751-9 du Code du travail, a institué une indemnité conventionnelle de rupture, notamment pour répondre aux hypothèses où le salarié ne peut bénéficier de l'indemnité de clientèle

par lui; Que le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle