BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10120 F Pourvoi n° P 18-24.510 R

FROUIN, président Décision n° 10057 F Pourvoi n° M 14-27.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° U 18-24.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° V 16-21.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

signée séance tenante par le président et par le premier juré désigné par le sort ; que le défaut de signature de la troisième page composant la feuille de questions par le premier juré ne permet pas

Monsieur [V] couvre aussi de sa voix celle des personnes qui veulent poser des questions. - A onze heures dix-sept le Président soumet les rapports au vote des administrateurs.

Pelletier président, M. Pometan conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

CATHALA, président Arrêt n° 104 FS-P+B Pourvoi n° H 19-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10318 F Pourvoi n° R 18-15.013

L'examen clinique retrouve un ralentissement idéomoteur assez net.

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE CONTESTA LA VALIDITE DE LA SURENCHERE POUR LE TRIPLE MOTIF DE L'IRREGULARITE DE LA CONSIGNATION, DE L'INSOLVABILITE NOTOIRE DE RATEAU ET DE SA QUALITE DE PRETE-NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen."

préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européennes, dès lors que celle-ci a déjà examiné, dans son arrêt du 19 février 1998 (arrêt Y...), la base légale de la décision du Conseil CEE n° 89

implicite de non assujettissement prise lors de précédents contrôles alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve d'une décision implicite de non-assujettissement prise par l'organisme de recouvrement

médecin du travail, sans rechercher, ainsi que la société Elite II l'y invitait formellement si l'affectation sur ce dernier site était réellement possible, la cour d'appel a d'ores et déjà privé sa décision

CHAUVIN, président Décision n° 10751 F Pourvoi n° U 19-25.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F

FROUIN, président Arrêt n° 812 FS-P+B Pourvoi n° M 15-24.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE