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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b09ba5988459c4e8ad
4 juillet 1972
AVAIT PRIE LE DEMANDEUR D'OFFRIR A CE CREANCIER" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME SUR CE POINT, QUE LE DEMANDEUR A RECU DE DAME Y...
civ1
60794b619ba5988459c42da4
11 juillet 1983
RECU DE SON CLIENT UNE SOMME DE CENT FRANCS, A CONSERVE L'AVIS A PLAIGNANT QUE CELUI-CI LUI AVAIT REMIS ; QUE LE Y...
civ2
607940bd9ba5988459c3db5c
5 mai 1965
JUGEMENT COMMUN, LE MARI ET LES DEUX FILS MAJEURS DE LA VICTIME SONT INTERVENUS A L'INSTANCE ET ONT SOLLICITE LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236
9 mars 2016
ainsi travaillé pendant neuf semaines au-delà de 38 heures 30 au cours de l'année 2011 et pendant six semaines au cours de l'année 2012, sans pour autant avoir bénéficié de récupérations, M.
60794b6a9ba5988459c43031
7 mars 1984
A APPELE EN CAUSE LE VELO CLUB AIXOIS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE M CAMPAGNA Y... Z...
6079b0d89ba5988459c50513
23 mars 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN SPADA FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR ADMIS QUE L'EMPLOYEUR, QUI S'ETAIT ENGAGE
6079b1f79ba5988459c548b7
17 mars 1965
VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUTS DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
civ3
6079435d9ba5988459c4214b
23 novembre 1976
BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER PERMIS DU 22 MAI 1965 EXIGEANT UN RECUL
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00971
28 mai 2013
Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2020:C300500
10 septembre 2020
Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
comm
6079d3639ba5988459c58ba2
15 juin 1983
LIQUIDATION DES BIENS, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1974 AU JOUR DE SON PRONONCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, INFIRMATIF SUR CE POINT, D'AVOIR
Saint-Etienne d'engager des poursuites disciplinairesc/Mme X
60794ca89ba5988459c465c4
28 novembre 1995
Y..., défenseur d'un coaccusé, ont quitté la barre sans prévenir le président ; qu'à la reprise d'audience, Denis Periere a déclaré avoir récusé son conseil ; que le président a alors commis d'office Mme
6079b2229ba5988459c55faf
31 mars 1977
TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT AVOIR
61372389cd5801467740b15d
28 septembre 2000
X... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, en soutenant que l'arbitre ne l'avait pas informé de la cause de récusation existant en sa personne ; Attendu que M.
6137209ecd580146773ec815
10 mars 1981
A L'OCCASION D'UN SEJOUR A PARIS, LA DAME CATAN, CONCUBINE DE SON CLIENT, EN VUE DE S'ENTRETENIR AVEC ELLE DESES HONORAIRES, QUE LA FILLE DE LA DAME CATAN S'EST EN FAIT PRESENTEE A L'HOTEL DE SAXE, LIEU
60794b649ba5988459c42dfd
7 juin 1983
CODE PENAL ; MAIS ATTENDU QUE LE SECRET PROFESSIONNEL COUVRE TOUTES LES CONFIDENCES QUE L'AVOCAT A PU RECEVOIR A RAISON DE SON ETAT OU DE SA PROFESSION ; QU'AYANT CONSTATE QUE M B...
6079b1fa9ba5988459c54c2c
22 octobre 1970
EN 1963 UNE MAISON D'HABITATION AVEC L'AIDE PARTIELLE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR SON PERE, POUR LEQUEL IL A SOLLICITE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
61372362cd58014677409115
8 décembre 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1997) que le 31 décembre 1991, Mme Petitfils X
6079d3759ba5988459c59683
31 mars 1981
L'EXPEDITION AUX ETATS-UNIS, DEPUIS MARSEILLE, DE CARREAUX DE LAVE EMAILLEE DE SA FABRICATION DESTINES A LA SOCIETE TED LAPIDUS PUIS DE RECLAMER SON DU A CETTE SOCIETE : QUE CETTE EXPEDITION N'AYANT PU
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