d'affaires par le biais du pourcentage qu'elle touchait sur les commissions expliquant son initiative personnelle d'un surinvestissement en dehors de toute demande et d'accord de l'employeur ; Qu'en

minimale garantie et, qu'en cas de baisse sur une période de six mois de la rémunération égale ou supérieure à 35 % de la rémunération moyenne versée au cours des douze mois précédant la période concernée

astreinte de 50 € par jour de retard, AUX MOTIFS QU'aux termes de son contrat de travail, Madame X... devait assurer la vente de photos de maternité à domicile et ce à temps partiel ; que sa rémunération

du chiffre d'affaires facturé et encaissé « directement suite » à son travail, sans distinction selon la nature des prestations facturées et encaissées consécutivement à son travail, la cour d'appel a

de 2% du chiffre d'affaires ce qui correspondait à ce qui avait été annoncé au comité d'entreprise, a violé l'article 455 du code de procédure civile 3° Alors que le fait pour un employeur de priver

accepté par les parties ; De plus le prix ne prévoyait aucune condition d'indexation de garantie de chiffre d'affaires ; En conséquence le Tribunal dira mal fondées les prétentions de la Société METEV

Son objectif est un chiffre d'affaire trimestriel de 30. 000, 00 E sur la base des tarifs convenus avec l'employeur ; il est révisable chaque année.

Celcom la somme de 112 946,30 euros au titre du solde du compte entre les parties, condamné la société Celcom à payer à la société SFR la somme de 116 266,32 euros au titre du remboursement d'une rémunération

N..., devenu ultérieurement directeur des ressources humaines du groupe, précisait, au cours de la réunion du comité d'entreprise du 10 novembre 2010, que la société BtoC ne réalisait pas de chiffre d'affaires

F HT de chiffrer les avantages perdus par les sociétés Slad en 1997 à 2.182.941 F ; que pour déterminer le montant des sommes conservées au titre des seules remises différées et budgets divers pour le

de 575,25 ¿ par mois, et multiplie ce chiffre par son ancienneté sur la base de 13 mois par an puis divise le résultat par 2.

de 581 ¿ par mois, et multiplie ce chiffre par son ancienneté sur la base de 13 mois par an puis divise le résultat par 2.

(2%) sur le chiffre d'affaires au-delà de l'objectif » ; Par ailleurs, Mme X... ne saurait valablement se considérer « destituée » du poste de la direction France alors qu'il s'agissait manifestement

d'affaires des établissements "APR" de la société Ebizcuss.com implantés à Lyon et Paris, ce dont il résultait, d'une part, que les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution

que Madame P... percevra un salaire fixe annuel brut forfaitaire de 68.004 euros outre un complément de rémunération de 0,15 % du chiffre d'affaires facturé pendant l'exercice précédent et un bonus de

engagements contractuels et les alerter sur le fait que le défaut d'offre de ces produits risquait d'occasionner une perte de clientèle vers les commerces avoisinant et une diminution subséquente du chiffre

[E] expert choisi par les bailleurs et qui a abouti par cette méthode à une valeur de 160.000 euros, les deux résultats obtenus variant en fonction de la référence retenue : chiffre d'affaire ou résultat

suivants : « Après relecture de mon contrat de travail, je m'interroge sur l'article 9 des rémunérations car il stipule qu'en plus de mon salaire et de mes commissions, ma rémunération doit être complétée

d'affaires réalisés avec tous ses clients et précisément la société [3] en distinguant pour l'année 2013, en ce qui la concerne, le montant du chiffre d'affaires avant le 28 septembre 2013 et après cette

La convention de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales mentionnait que M. et Mme P... "résident séparément depuis le 30 mars 2003 ".