Attendu que le syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI) fait grief au jugement attaqué (tribunal de Versailles, 16 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable son recours

Christel Y..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., portant recours en révision de l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la Cour de Cassation (chambre sociale) sur le pourvoi n° Y 86-44.916 dans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par les époux M... à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 27 septembre 2013 ; AUX MOTIFS

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par M.

LE MOYEN UNIQUE * VU LES ARTICLES 643 ET 645 ALINEA DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, CONFORMEMENT AU PREMIER DE CES TEXTES, LES DELAIS DE COMPARUTION, D'APPEL, D'OPPOSITION, DE RECOURS

en révision ne défère à la juridiction saisie que la connaissance des chefs de la décision dont la rétractation est demandée ; qu'en l'espèce le recours en révision partielle formé contre l'arrêt de la

parties à s'inscrire en faux devant la Cour de Cassation contre une pièce produite devant elle ; que, s'agissant d'une pièce produite devant les juges du fond, elles ne peuvent agir que par la voie du recours

la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat à ladite Cour, a déclaré se pourvoir au nom de Marcel Y... contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans rendu le 3 mars 1991 statuant en matière de recours

titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Résidence Canteloup et de l'EURL du Château de Canteloup, en liquidation judiciaire ; Attendu qu'à la suite d'un recours

, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil d'administration de la société, mise entre-temps en liquidation judiciaire, a assigné l'Etat français en vue d'obtenir la révision

regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine ait soutenu que seul un recours

LA COUR DE REVISION, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales en date du 12 juin 1992 saisissant la Cour de révision ; Vu la convocation régulièrement adressée à X...

Cheikh Y... a assigné la Banque nationale de Paris (la banque) devant un tribunal d'instance pour obtenir la révision d'un précédent jugement par lequel ce tribunal avait rejeté une demande en paiement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991) de l'avoir débouté de son recours en révision tendant à la rétractation d'un précédent arrêt du 21 janvier 1991 ayant rejeté l'intégralité de

leur collection de voitures anciennes constituait un traité à forfait ; que le pourvoi formé par les consorts X... ayant été rejeté, ceux-ci ont, par acte du 30 juillet 1984, engagé une procédure de révision

chose jugée à l'égard de tous ; qu'une demande à cette fin se trouve dépourvue d'intérêt légitime ; que par ailleurs, il résulte du dernier alinéa de l'article 595 du code de procédure civile qu'un recours

SUPPOSER DEMONTREE, VICIE TOUS ACTES JURIDIQUES; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE, SI ZIVKOVIC SOUTENAIT QUE LA DEMANDE ETAIT ENCORE PENDANTE EN YOUGOSLAVIE, C'EST PARCE QU'ELLE AVAIT FAIT L'OBJET D'UN RECOURS

qu'invoquant des pièces nouvelles produites par les compagnies au cours d'une expertise ordonnée dans une instance ultérieure, les époux A... ont, par acte du 26 novembre 1985, formé contre cet arrêt un recours

résiliation du bail, n'établissait pas que les consorts A... avaient agi abusivement en justice, que son éviction avait été régulièrement obtenue en exécution d'un arrêt du 17 mai 1989 statuant sur un recours

comparution sont augmentés en raison des distances et que quand la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours