d'application de celui-ci. » Réponse de la Cour 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001, n° 20.897), rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 octobre 1999) que Mme X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault automation, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eveline Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° K 18-22.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'application, le premier de ces textes et, par fausse application, le second. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1er du code du travail, le second dans

B..., non mandaté par une organisation syndicale, a sollicité l'organisation des élections du personnel le 17 novembre 1989 en application de la disposition susvisée ; que cette requête n'a été reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-45.690 formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'un accident médical non-fautif, cependant qu'il ne résulte d'aucune de ses constatations que cet accident médical non-fautif serait imputable à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 juin

SOMMER, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° B 21-16.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 622-32 III et L. 624-5 II du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 91-43.533 et T 91-43.574 formés par M.

d'application, les articles 1101 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'un fait non contesté doit être considéré comme avéré par le juge ; qu'en jugeant que « rien ne démontre la thèse de cette société selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Excelsior publications, dont le siège est ... (15e), représentée