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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00501
20 avril 2017
de crédit mutuel La Frontalière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
soc
613721aacd580146773f5d5f
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Claude, demeurant ...
cr
6137260ccd58014677422932
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
613723e9cd5801467740fc87
6 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse régionale bourbonnaise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201411
15 novembre 2018
la demande que la caisse a formée devant le tribunal de grande instance, qui tend aux mêmes fins d'indemnisation, et qui est formée à l'encontre de la même partie en mêmes qualités, est irrecevable comme
61372110cd580146773f0afd
21 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est
61372127cd580146773f16d2
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00834
30 mai 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00710
8 novembre 2023
Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 58, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le
613723decd5801467740f37a
5 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° R 00-11.882 et Q 00-12.433 ; Donne acte à la
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Château-Renault, 37210 Vernou-sur-Brenne, 23 / de Mme Francine Kootz, demeurant 5, rue de la Grand'Maison
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Herbert X
61372627cd58014677423589
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372112cd580146773f0bfa
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne
61372112cd580146773f0bfb
61372129cd580146773f17cf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège social est
61372129cd580146773f17d0
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