d'avoir ainsi été à l'origine d'une perturbation du premier journal du matin diffusé à l'antenne, a cessé de lui confier des travaux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

association placée en liquidation judiciaire, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir requalifier

indéterminée intermittent de 1 200 heures par an, enfin par un contrat à temps complet à partir du 1er août 2004 ; qu'elle a, le 10 novembre 2010, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

indéterminée intermittent de mille heures par an, enfin par un contrat à temps partiel à partir du 1er janvier 2003 ; qu'elle a, le 23 mars 2010, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

Il ajoute que les contrats ont été conclus en vue de la réalisation d'une enquête désignée par un numéro d'étude unique ce qui caractérise le motif du recours à ce type de contrat.

l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de sommes au titre des indemnités de déplacement et des frais kilométriques, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un contrat à durée déterminée est requalifié

destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi, doit remplir les conditions prévues à l'article L. 5134-47 du code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié

les fonctions de maître d'hôtel ; que contestant la légitimité de la rupture des relations de travail avec ces deux entreprises, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification

En effet, il s'agit indiscutablement d'une lettre type qu'il a recopiée sans en comprendre la portée.

G... en requalification et annulation de l'acte du 21 janvier 2011 devait être rejetée. 10. Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen unique du pourvoi incident 11.

en contrat de travail à temps plein ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, par un motif inopérant, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le recours par l'employeur à des

le 1er mars 1992, intitulée « convention de complément de rémunération d'auteur-metteur en scène » ; qu'après avoir été mise en demeure, le 22 novembre 2007, la société a saisi d'un recours

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de l'ensemble de sa relation de travail avec la société Le Courrier picard en contrat de travail à durée indéterminée et de ses

suppose la renonciation de la banque à son immunité, dans la mesure où il n'était nullement constaté que l'exercice de ce recours, par M.

Il résulte des pièces de procédure que, la prévenue ayant été poursuivie et reconnue coupable par la juridiction du premier degré de harcèlement moral n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la