Faits et procédure 1.

Les particularités observées peuvent seulement suggérer que le câble était probablement rompu avant l'impact avec la surface de l'eau » (D 605, p. 32) ; qu'il faut relever que la mission de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Allianz à ne payer à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

après la date du pourvoi, formé le 2 juillet 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure

et procédure 1.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Charles Q..., l'association Grandir : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

(lots n° 11 A, 11 B, 12, 13, 14/21, 24, 32, 33 et 34 B) ont été de plus déclarées infructueuses et fait l'objet d'une seconde consultation ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Plén. 24 mai 1996, Bull. n° 4) ; "que, de même, "la forclusion édictée par l'article 175 (du Code de procédure pénale) ne fait pas obstacle, en matière criminelle, à ce que les exceptions de nullité

; "aux motifs qu'en vertu de l'article 80 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne doit instruire que sur les faits expressément indiqués dans l'acte qui le saisit ; qu'en l'espèce, le

d'avoir fait désigner (...) le commissaire aux apports Bressan aux fins de rédiger un rapport majorant frauduleusement les apports d'actifs T et S, faits commis par l'intermédiaire de la société Ediprom

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen