de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de la Société financière d'abattage "SOFIAB", société

de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier [...], développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FICI, Financière immobilière commerciale et industrielle, immobilière

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Financière LGC dite "FLGC", 3 / de M.

marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société financière industrielle commerciale et immobilière (Soficim), société anonyme, dont le siège est ...

ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ La société Financière Maxandre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cesor, société à responsabilité limitée, dont le siège est

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la fédération française des syndicats CFDT des banques et des sociétés

censé avoir reçu un mandat tacite couvrant les actes d'administration mais non les actes de disposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Mme Renée X..., le capital de la société

et de l'Industrie, domicilié ..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Financière Sogec marketing, 2 / de la société Sogec distribution, 3 / de la société Scan Coupon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière EURL Judel, dont le siège social

X... et Y..., alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés financières fonctionnant sous le régime du cautionnement mutuel et se livrant à cette pratique doivent impérativement se soumettre à la législation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : H 21-21.986 Demandeur(s) : la société Financière des Voiles Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 4.

à la société Financière CER, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Mandataires judiciaires associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en

[V] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Golf de la Largue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], devenue la société Financière de la Largue, 3°/ la société MJM

X..., engagé le 11 juin 2008 en qualité de négociateur immobilier par la société financière Blival, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 octobre 2008 ; Attendu que la société fait grief

[I] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'associée de la société Financière [A], intervenant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue

pour arrêter l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes dans le litige qui oppose Mme X... à son employeur, le Crédit martiniquais devenu la société

de la société Gestion DS, venant aux droits de la société Décoration de Sousa frères, les conclusions de M.

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 3.