déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau

caractère habituel au sens de l'article L 461-2 du Code de la sécurité sociale, peu important à cet égard qu'elle ne fût pas permanente, elle a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le tableau

déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau

par la loi du 25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la Chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau

selon le moyen, qu'il résulte des articles 16 et 102 du décret du 27 novembre 1991 que le recours formé à l'encontre de la décision rendue par le Conseil de l'ordre sur la demande d'inscription au tableau

La liste des travaux figurant au tableau n° 57-B des maladies professionnelles ne correspondant pas aux travaux effectués par la victime, la caisse a saisi un comité régional de reconnaissance des maladies

refusant de reconnaître le caractère professionnel de la maladie d'un de ses salariés dans les rapports entre la caisse et l'employeur, faute pour la caisse de justifier de la réunion des conditions du tableau

déclaré Christian X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Christian X..., responsable de la maintenance, élabore l'offre technique et le cahier des charges ; s'il savait que le demi-tableau

X..., en produisant un tableau comparatif, les mauvais résultats et les dysfonctionnements de la région dont il avait la charge ; que M.

L. 432-5 du code du travail ; 2 / que le comité d'entreprise faisait valoir qu'il résultait de l'analyse du kit de communication adressée par la caisse nationale d'assurance maladie ainsi que du tableau

comportaient des « conditions générales du contrat de location » et qu'ils stipulaient en gras : « dans le cas où l'abonné opte pour la location du matériel [ce matériel est] désigné alors dans le tableau

justifiées par un objectif légitime, notamment de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'en se fondant sur la production par EDF d'un tableau

cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer les fours ; que le produit ainsi vendu se substituait en fait à divers produits dont tous ne figurent pas au tableau

bibliothèque Boulle de même époque, une commode Louis d XIV palissandre à décor et un cartel Louis XIV Boulle de Gaudron ; qu'au vu des témoignages recueillis, il existe un doute quant à la propriété du tableau

. ; " aux motifs que " l'on comprend mal, si Patrick X...avait été victime d'une agression brutale de Nathan Y..., qu'il ait pris le temps de poser le tableau avant de réagir ; que, dans une telle situation

et de vivre ; que cette crainte est d'autant plus justifiée que la Cour, confirmant par un arrêt distinct en date de ce jour l'ordonnance du juge d'instruction portant restitution de plus de 4 000 tableaux

motif est radicalement inopérant pour caractériser la mauvaise foi des prévenus ; que, derechef, la déclaration de culpabilité est dépourvue de base légale ; "alors, enfin, que, s'agissant des tableaux

Ce tableau est à rapprocher de l'attestation de M.

s'inscrire parmi d'autres facteurs explicatifs des fluctuations comportementales des intéressés qu'en relevant que ni le diagramme établi le 30 janvier 1991 par le SNIA, ni le rapport Tardito, ni les tableaux

pharmacien titulaire ne peut être assuré que dans les conditions prévues au 1 (a) de l'article R. 5100 ; que, selon ce dernier texte, le remplacement doit être effectué par un pharmacien inscrit au tableau