Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

l'obtention d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions X... purgée de tout recours, un accord par lequel elles se sont engagées à procéder au transfert

Madjid D..., trésorier salarié de cette société, a signé, imitant la signature de M.

[C], responsable du développement ; que s'agissant de sa contestation des pièces versées au-dossier par la partie civile, il convient de noter que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

violation des articles 222-27, 222-28, 222-44 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit

X... a été mis en examen le 10 février 2017 des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée et délits connexes et placé, le même jour, en détention provisoire ; que par ordonnance du

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à juger que le prêt de main-d'oeuvre était illicite et que la société avait commis un délit de démarchage, en conséquence de condamnation

Q... et Mme R..., salariés de la société LCI (les salariés) ont été licenciés en exécution du plan de cession ; que le 7 décembre 2012, la société LCI a été placée en liquidation judiciaire, M.

ou en limiter le nombre ; que ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou

, il importe peu ici de savoir s'il s'agissait de salariés de Sati ou de l'Union Syndicale ; qu'en effet, il n'est pas demandé de remboursement de salaires, bien qu'il n'apparaisse pas que l'assemblée

X... simple directeur du foyer, n'ayant aucune fonction dans l'association gérant ledit foyer dont il était le salarié, n'avait aucun pouvoir en matière de recherche de financements, ou de dépenses hors

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

de son dossier individuel et qu'il sera interdit à l'employeur d'y faire référence, de déclarer le règlement intérieur inopposable au salarié, de le condamner à lui payer des dommages-intérêts

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.