MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Groupe Lactalis.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Groupe Lactalis.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

la caution a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en soutenant que la banque lui avait fait souscrire un engagement disproportionné à ses revenus et patrimoine ; Sur le premier moyen

Y... veuve Z... fait valoir qu'elle et son époux ont entendu modifier leur régime matrimonial d'origine, celui de la séparation de biens, pour adopter celui de la communauté universelle avec attribution

(DIRECCTE), de la région Ile-de-France, dont le siège est13-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

.., épouse commune en biens de M.

X... et Mme Y...se sont mariés le 28 mai 1994 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement du 2 décembre 2005 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts

Z... en application de l'article 373-3 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu en chambre du conseil, alors, selon le moyen, que

unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux

unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux

collective UTP (transports urbains) ; qu'en conséquence, en admettant, comme demandaient alors les grévistes, l'application de la convention au 21 avril 2000, la SARL Autobus Auréliens consentait bien

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. E...

et versée à son profit, la cour d'appel a pu retenir, par une interprétation souveraine de la convention des parties, qu'il existait bien un contrat séparé entre la société et le preneur portant sur le

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de complément d'indemnité de congés payés du 1er juin 2001 au 31 mai 2002, alors, selon le moyen, que la rémunération variable rétribuant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Cartallier.

D..., tiers à la convention, ne pouvait s'en prévaloir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen