[Y] ([F]) [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

société Sodisca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-23.213 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. P....

3°/ la société Ronic industrie, société anonyme, dont le siège est 61 bis, Corniche Fleurie, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 12 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt ayant, dans la même instance, ordonné avant dire-droit une mesure d'instruction, par déclaration au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2018 ; qu'il s'ensuit

X..., maître-ouvrier des armées, deux contraintes pour des cotisations et majorations afférentes au 2e trimestre 2014 et 3e trimestre 2014 ; que M.

agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Ravina, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e

d'instruction et peuvent, tout au plus, permettre à la juridiction, s'estimant insuffisamment éclairée, d'ordonner une nouvelle expertise; il s'ensuit que le moyen tendant à obtenir la nullité de l'expertise

Examen des moyens de M. [I] Sur le premier moyen, pris en sa huitième branche 15.

Aurélien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Rive gauche hôtel et M. X..., ès qualités.

Coutras, 9 / la société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Entre temps, le 27 mars 2017, lors d'une instruction ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile des consorts [P], notamment pour escroquerie au jugement et faux, un juge d'instruction a

[K] [A], contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2011, qui a déclarés irrecevables leurs plaintes avec constitution de partie civile du chef de prise illégale d'intérêts et a dit n'y avoir lieu

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2016, qui, dans l'information ouverte contre M.

Examen du moyen : Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.