n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée et du syndicat : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour réformer le jugement ayant annulé

le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 122-41 du code du travail et 47 de la convention collective nationale de la bourse que lorsqu'une convention collective fait obligation à l'employeur d'informer

motivée ; REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne M.

motivée ; REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mmes X... et Y... : Attendu que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... en paiement de dommages-intérêts

n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident formé par Mme X... : Attendu que ni la déclaration de pourvoi, ni aucun autre écrit remis au greffe de la Cour de Cassation, ne comporte l'énoncé d'un moyen

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofran fait grief à l'arrêt attaqué

Mme [C] [F] a formé le pourvoi n° U 24-12.648 contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi n° T 24-11.566 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

collective, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale ; 2°/ que le non-respect d'un délai conventionnel de convocation

unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de requalification à la salariée, alors, selon le

pourvois principaux de la CRAMIF : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes

était tenu, à l'égard des salariés, des obligations incombant aux établissements Sautereau ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, commun aux pourvois principaux : Attendu que

X... de ce qu'il se désiste du pourvoi incident qu'il a formé sur le pourvoi n° S 02-44.712 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association Centre et foyer Vivre a appliqué en dehors de la convention

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article L. 1233-16 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa

collective des industries chimiques ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que M.

GEORGES et THOUVENIN, et de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 13 janvier 1998) de l'avoir débouté de ces demandes alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 6 des accords collectifs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

prud'homale d'une demande de paiement de la prime de salissure, prévue par l'article 3-8 ladite convention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait

du pourvoi incident du salarié qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait revendiquer le bénéfice de la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens