n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SOGEA et le second moyen du pourvoi incident de la société Dumez, réunis : Attendu que la société SOGEA et la société Dumez

N..., 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Fougerolle et le moyen unique

Bertrand X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

XR... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 janvier 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de

principal et le maître de l'ouvrage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que la société PM fait grief à l'arrêt de condamner

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société La Fourchette.

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et ceux annexés aux pourvois incidents, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

, l'arrêt attaqué a violé les articles 562, 564, et 565 du nouveau Code de procédure civile ; 7°) que la cassation à intervenir sur le premier moyen, écartant la force majeure, entraînera la cassation

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Elec 4 de sa demande en restitution au titre du compte prorata, l'arrêt retient que

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Solutions ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu que la SCI et la société Saprim font grief à l'arrêt de les condamner à payer à Mme Florence X... diverses

X... et la société Caps qui a sollicité le paiement du solde de ses travaux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux premières branches du premier moyen du pourvoi incident, réunis :

La durée de l'affectation est liée à l'avancement des travaux de la zone dont vous relevez, en phase avec celle des principaux entrepreneurs relevant de votre mission.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° U 08 13.642 et n° C 08 13.673 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 08 13.673 : Vu l'article

F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Déco façade, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation