Michel X... a assigné ses coindivisaires afin que soit ordonné la vente sur licitation en quatre lots séparés des biens immeubles dépendant de la succession ; que M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. U... N...

qui affectait ce chemin était une indivision forcée et perpétuelle dont la nature excluait l'application du droit commun de l'indivision résultant des articles 815 et suivants et 1873-1 et suivants du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux conseils pour M. Y...

unique, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les époux X...

entre les parties et de fixer leurs droits dans l'indivision sur les parcelles à 1/96ème , alors, selon le moyen : 1°/ qu''une partie doit présenter, dès l'instance initiale, tous les moyens qu'elle

des débats et qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de ces débats, l'étranger était assisté de ses conseils ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen

Lorsque l'indivision porte sur des biens soumis à publicité foncière, l'acte de partage est passé par acte notarié ».

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé la créance de l'indivision à l'encontre de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

".

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme P... une provision de 50 000 € à valoir sur sa part dans les bénéfices de l'indivision, sous réserve du compte à établir

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les consorts X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 2.