ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme [P] Mme [P] épouse [T] fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif de ce chef d'avoir

Y..., époux de Mme A..., légataire universel à la condition que le legs entre en communauté ; que M.

X... à payer à Mme Y... pour solde de sa part de communauté la somme de 5 500 francs représentant une indemnité pour jouissance privative du véhicule automobile indivis ; Sur le premier moyen : Attendu

[M] ; Aux motifs que Sur les récompenses dues par la communauté à l'ex-épouse : 1.

Canivet, premier président, président, M. Beauvois, président de chambre, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DECES DES EPOUX CONSTANT C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 815-8 et R. 815

David Peyron a pris la direction de la section des affaires financières du parquet de Paris ; que Mme Maligner-Peyron étant l'épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime légal, a été prononcé par

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux

X... a duré 24 ans ; que le mari est âgé de 48 ans et son épouse de 47 ans; qu'ils ont eu deux enfants désormais majeurs; que la communauté ayant existé entre les époux ne comprend aucun bien immobilier

que matérielle » ; que pour savoir s'il existe une communauté de vie, laquelle constitue la garantie objective du lien existant entre la France et le déclarant, il convient donc de rechercher si les deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la requête en rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles formées par Mme Arlette Y... épouse Z... et

legs aux termes d'un testament olographe du 8 septembre 1995, en partage de la communauté de biens, non liquidée, ayant existé entre le défunt et sa première épouse et de la succession de ce dernier ;

conjugale des époux Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 890 et 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a admis que l'équivalence en capital

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, la cour d'appel ayant retenu que les invectives entre

X... a demandé la liquidation et le partage de la succession de Rosette Sala, son épouse décédée, et de la communauté ayant existé entre eux, ainsi que l'attribution préférentielle d'un immeuble et du

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

SUR LE SECON MOYEN, PRIS EN SON UNIQUE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX M.