premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2017), que la société Itinéraire d'Afrique, preneur d'un bail commercial consenti par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois dernières branches 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les fonctions exercées par le salarié depuis le 1eravril 2015 relèvent du niveau 9 de

décembre 1996, Bernard X... a été remis aux autorités françaises le 29 mars 2001 ; Que l'intéressé a été le jour même présenté au procureur de la République de Bobigny, qui lui a notifié le délai de trois

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la qualité d'investisseur averti doit être appréciée au regard des trois critères cumulatifs, savoir, la compétence professionnelle

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

X..., ès qualités, était tenu de respecter la convention d'arbitrage ; que le moyen évoqué à la première branche était donc dans le débat ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé que la clause

, a violé les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis ; Sur le troisième moyen de cassation, invoqué pour X..., pris en ses première et deuxième branches ; Attendu que la mention indiquant

[N] la somme de 7 533 euros TTC et de rejeter toutes ses autres demandes, alors « que le premier président de la cour d'appel a seul compétence en matière de recours contre la décision du bâtonnier prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société éditrice Le Monde a publié le 4 juin 2002 dans le journal Le Monde qu'elle

Examen des moyens Sur les premier, cinquième, sixième, septième et huitième moyens et le deuxième moyen, pris en sa première branche 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la troisième branche du moyen, que si la loi du 22 juillet 1987, applicable devant la cour

premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte