X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

Adresse 13], prise en son établissement secondaire, [Adresse 11], 6°/ à Mme [K] [A], épouse [I], domiciliée [Adresse 5], prise en sa qualité de civilement responsable de [Z] [I], 7°/ à la société ACM

Le sous-traitant s'est fourni en tuyaux flexibles auprès de la société MCM, qui les avait fabriqués à partir de tresses d'acier vendues par la société Hydrogromma. 4.

la première partie du chantier, devant durer une journée dans le but de faire déposer les plaques de fibrociment contenant de l'amiante avant que sa propre Eurl n'intervienne pour la pose des « bacs acier

que le motif économique s'apprécie au moment du licenciement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt tirées de l'analyse des comptes annuels effectuée par le cabinet d'expertise comptable ACE

, l'inscription de celle-ci dans un support écrit ayant des conséquences juridiques et l'existence d'un préjudice ; "l'information a confirmé que, dans les deux dossiers Y... comme dans le dossier ACD

notaire, la volonté expresse de donner leurs biens aux époux X..., cet officier public étant dubitatif sur la volonté qui leur était prêtée ; qu'en outre, les époux Z..., qui avaient pris soin de faire acter

d'un procès-verbal en date du 24 août 1989, qui fait preuve jusqu'à preuve contraire, que les deux ouvertures en toiture sont intégrées dans un bac d'environ 2,80m de long et de 1 m de large, ce bac acier

se trouver exposés et d'y palier en prenant toutes mesures utiles ; qu'il ne sautait, en conséquence, se retrancher derrière le fait que la manoeuvre effectuée par les ouvriers pour poser les fers en acier

condamner la société BSA à payer aux assureurs les indemnités d'assurances versées à la société Crystal en réparation des avaries subies par les marchandises livrées à Boston par les sociétés Nedlloyd, ACL

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Ace European Group Limited, dont le siège

société Alloin-Exmare, commissionnaire en douane, sous le couvert de certificats d'origine qui ont permis aux marchandises de bénéficier d'une exemption de droits de douane en application de l'accord CEE-ACP

irrecevable l'action de la société Shell contre l'assureur, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que selon la loi anglaise de 1930 "Third Parties Rights Against Inssurers Act

Fire & Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société Ace

la société Tata Steel Maubeuge, à exploiter, dans une ancienne carrière d'argile, une décharge destinée à recevoir le sulfate de fer provenant de la neutralisation des bains de décapage des bobines d'acier

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel trading Ltd (société Metec) ayant acheté de l'acier

Z... peut se prévaloir d'un titre légal lié à l'état d'enclave pour la parcelle cadastrée section AC n° 195 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans

pas moins que le premier litige à trancher est celui de la propriété de la parcelle AC [Cadastre 1], ou de son solde, revendiquée par les consorts [O], y compris M.

[W] est propriétaire d'une parcelle cadastrée AC n° [Cadastre 2]. 2.

effectuée le 3 décembre 1987 aboutit à une valeur de 72 000 francs ; que le 17 février 1988, ce véhicule aurait été volé à Grenoble, selon la déclaration faite par Mohamed Y... à son assureur, les ACM