Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Alain Afflelou Franchiseur, et l'avis de M.

Alain X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1483/90 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1 / M.

la société Prisma Elect insdustrie, contre l'arrêt n° RG : 15/08117 rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Allaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Challe conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Alain Y..., 2°/ Mme Gladys Z..., épouse Y..., agissant en qualité de curatrice de M.

Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, - X...

Michaud, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme C..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Alain X..., en qualité d'agent producteur, son père, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Alain, Patrick et Jean-François X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. Alain, Patrick et Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR ALAIN X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport