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914 résultats pour « Alexandra Declerq »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02118

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

devenu définitif de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine ; Attendu que, le 7 avril 2008, l'avocat d'Emilie Y... a transmis au procureur général une lettre de la jeune femme dans laquelle celle-ci a déclaré

Source officielle

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CC

cr

613725e2cd5801467742143a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Pierre C..., la société Bordas et Fils et la Compagnie AXA Assurances sollicitent à titre principal un sursis à statuer en faisant valoir que Brigitte B... qui aurait eu une liaison et un fils prénommé Alexandre

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civ1

61372114cd580146773f0d2c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

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CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z

613720d2cd580146773eeac2

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

. ; 7°) CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est à Paris et agence à Dunkerque (Nord), boulevard Alexandre III ; 8°) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège est à Paris (8ème), ... ; défendeurs à la

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soc

61372291cd580146773fe901

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Alessandro Y..., demeurant ..., 2 / de M. Luc X..., demeurant ..., 3 / du syndicat S.N.J.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00411

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

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civ2

613723d5cd5801467740eb8e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Appareils Paris Express, domicilié ..., 3 / de la société Soficap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société de droit italien Cimbali SPA, dont le siège est à Binasco (20082), Via Alessandro

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comm

613723accd5801467740cc7d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté au voyage le navire "Azter" de la société Atlantic Rhederei (société Atlantic) pour transporter du lubrifiant du Havre à Alexandrie

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soc

61372269cd580146773fcbf1

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Alexandre X..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société anonyme Compagnie

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soc

61372294cd580146773feb85

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Alexandre X... était engagé en qualité de directeur de la production par la société anonyme Cerbère Sécurité France à laquelle il avait apporté son fonds de commerce de gardiennage, dont il détenait avec

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civ3

61372184cd580146773f471a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Alexandre L..., demeurant ... (6ème), agissant en qualité d'héritiers de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00968

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

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comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Bullant, 66000 Perpignan, 5 / de Mme Andrée Normand, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier, demeurant 64 bis, boulevard Alexandre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03295

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 314-7 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

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cr

6079a88e9ba5988459c4df11

Cassation

23 juillet 1970

23 juillet 1970

(ALEXANDRE) ; 2° Y... (MARC) ; 3° Z... (LEON) ; 4° A... (JEAN) ; 5° B... (SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 JANVIER 1969 QUI LES A CONDAMNES : B...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100280

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Alexandre Z..., 2°/ à Mme Frédérique A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                                                                     , 3°/ à Mme Murielle B..., domiciliée [..

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civ3

6137218bcd580146773f4a6d

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean-Alexandre J..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

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cr

OUEN, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suiviec/Guy Y

613724fdcd5801467741a0cc

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Alexandre - partie civile contre un arrêt du 28 juin 1988 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suivie contre Guy Y... du chef de dénonciation calomnieuse,

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CC

cr

éesc/Michel Z

613725b6cd5801467741ffc1

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

Karine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Romain Y... et Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS

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