code civil, et l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2411-1 et L. 2411-5 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386

de base légale au regard de l'article L. 1154-1 du code du travail.

[O] et Mme [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

P..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 9.

O...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[O] [Y], M. [H] et MM. [U] et [K] [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [L] [Y], M. [O] [Y], M. [H] et MM.

[J], Mmes [Y] et [O] [J], Mme [U], les sociétés Auto espace et La Bonne maison aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

380 du Code de procédure civile, la Cour d'appel a violé les articles 568 et 380 du Code de procédure civile.

de procédure civile, a déclaré irrecevable l'appel incident du syndicat de copropriétaires et autres contre Monsieur O... en application de l'article 902 alinéa 4 du même code et a déclaré irrecevable

et a violé les articles L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du code du travail ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la

L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil alors applicable. 5° ALORS QUE lorsque le comportement fautif du salarié a déjà été sanctionné par

pour les personnes au sens de l'article 122-7 du code pénal.

l'article 1240 du code civil : 6.

[O] était bien assuré auprès de Groupama Nord Est pour le chantier litigieux, sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve produits par celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

procédure civile, les articles L. 126-1 et L. 422-1 du code des assurances, en leur rédaction applicable à l'espèce, et l'article 421-1 du code pénal : 4.