Y..., qui était également, depuis un avenant du 2 juin 2006, président du conseil d'administration de la société Chimie plus, société détenue à 100 % par la société SPCH et rachetée en 2005 par plusieurs

avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci aurait vendu sous dédouanement à la société BP de Lange BV, de droit néerlandais, des ails en provenance d'Argentine qu'elle lui aurait rachetés

Viet, inspecteur central des Impôts et auteur de deux ouvrages "Le Racket fiscal" et "Echec à la dictature fiscale", a été révoqué de ses fonctions en juillet 1991 par arrêté du ministre de l'Economie,

époux X... ont souhaité renégocier le taux d'intérêt de l'un d'eux, à compter de septembre 2009, sans parvenir à un accord ; qu'ils ont alors procédé au remboursement anticipé des prêts, à l'aide d'un rachat

souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès auprès de la société Arcalis (l'assureur) ; qu'ayant subi une perte sur leur capital lors du rachat

et à ce que soit en conséquence ordonnée la prolongation de la procédure de consultation du comité central d'entreprise ainsi que l'interdiction sous astreinte de toute mise en oeuvre du projet de rachat

soit en espèces, soit par chèques émanant d'eux-mêmes ou de certains de leurs débiteurs après endossement ; elle a également révélé que Roland X... et Eric B... leur auraient suggéré de demander le rachat

purement et simplement continué à mettre en oeuvre, sous une forme modifiée, le procédé précédemment mis en évidence, reposant sur des actes apparents de partage de lots en 1961 et 1963 et de cessions-ici rachats

entendu des menaces de mort sur sa collègue ; que Sakina X..., sans nier totalement les faits, les minimise en reconnaissant simplement des paroles, vives, mais neutres, à l'encontre d'une caissière raciste

Ils ont aussi approuvé le rachat des actions par la société Cerballiance. 9.

[I] lors du rachat des actions de M.

administratives, déclaration préalable de Travaux (demande d'autorisation à la mairie) demande ERDF (électricité réseau distribution de France) demande de raccordement, Elaboration de la demande de contrat de rachat

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour injure publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dans sa rédaction applicable ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, peuvent faire l'objet de rachat

décembre 1993, en raison de l'inscription en crédit d'une plus-value de cession de 99,8 millions de francs sur la vente de titres détenus dans la société Valorifrance que l'exercice d'une faculté de rachat

l'assureur fondé sur le fait que Mme Z... avait accepté sa désignation ; que Mme X... a assigné Mme Z... et son époux, ainsi que l'assureur, pour voir juger qu'elle était en droit de procéder à ces rachats

mécanismes mis en place par lesdits prévenus pour réaliser les opérations qui leur sont reprochées qu'à l'évidence ceux-ci n'ont joué que sur l'évolution du marché obligataire avant de procéder au rachat

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), que les époux X... ont, le 14 février 1998, signé avec la société Rayet