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Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M. de Saint Blancard,

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civ3

613720c4cd580146773ee391

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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civ3

613720edcd580146773ef8c0

Cassation

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

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civ3

613720edcd580146773ef8d3

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

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civ3

6137236acd58014677409745

Cassation

29 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Semicob, société anonyme, dont le siège est en l'hôtel de ville, 93140 Bondy

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civ3

6137221fcd580146773fa6d5

Cassation

10 mai 1994

1 / de la société King David, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la société Svaton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bondy

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civ1

ésiste partiellement de son pouvoir en tant que dirigéc/M. Claude Y

6137214acd580146773f28e1

Cassation

8 janvier 1991

Louis Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Paulette Y... épouse X..

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civ3

613720eecd580146773ef9a4

Cassation

26 avril 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société d'HLM de l'Aisne, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau

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civ3

613720f2cd580146773efb6f

Cassation

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions

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civ3

613720f5cd580146773efcf4

Cassation

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. B..., les conclusions de M.

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civ3

613720f7cd580146773efde7

Cassation

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A..., de la SCP Waquet et Farge, avocat

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civ3

613720f7cd580146773efdf2

Cassation

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme hollandaise Pier one

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civ3

613720fbcd580146773f0014

Cassation

14 juin 1989

Chapron, conseillers référendaires, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand

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civ3

613720fbcd580146773f0015

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand Canal,

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civ3

613720fccd580146773f0066

Cassation

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Richard de Z... et de Mme

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civ3

613720fccd580146773f00c4

Cassation

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevrau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Marne Cuirs, de la SCP Desaché et Gatineau

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civ3

613720fecd580146773f01bd

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la commune d'Uttenhoffen, les conclusions

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civ3

61372100cd580146773f027c

Cassation

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de M.

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civ3

61372100cd580146773f02aa

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

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civ3

61372102cd580146773f0382

Cassation

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

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