cassation de l'arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel de Paris qui a notamment déclaré irrecevables ses demandes tendant au remboursement du trop perçu des indemnités versées aux sociétés Domecy et Clerin

acte de cette nature n'a été établi ; qu'il y a lieu au surplus d'émettre des doutes sur la capacité psychique à ce moment là de Pierre-André X... puisque si Madeleine X... a produit, à la demande du clerc

I... a confirmé selon courrier du 1er février 2013 que son clerc avait bien interrogé la société Saucopar, celle-ci lui ayant indiqué « qu'à sa connaissance, Madame serait partie chez sa fille en région

B..., exerçant à Mayotte les fonctions d'huissier, puis de clerc d'huissier, qui a pu, après l'âge de 60 ans, poursuivre ses activités professionnelles ; qu'elle rappelle qu'il y a discrimination lorsque

familiale ; que l'acte comportant les statuts de la société à responsabilité limitée Favese a été reçu le 21 décembre 1989 par Me [U], notaire associé, et que les époux [T] étaient représentés par un clerc

[H] et Mme [O] sont âgés de 49 et 53 ans ; que le mariage a duré 25 ans ; que Mme [O] a renoncé à une carrière de clerc de notaire, ensuite de la naissance d'[P], avant de devenir fonctionnaire territorial

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 février 2005 par la société Etude généalogique Z... en qualité de clerc

ETAIT ASSISTEE DE SON PROPRE NOTAIRE, ME Z..., REPRESENTE PAR SON CLERC, ET QUE LA VENDERESSE QUI EST LOIN D'ETRE UNE ILLETTREE, PUISQU'ELLE EST INSTITUTRICE EN RETRAITE, MANIFESTAIT, MALGRE SON AGE, UNE

X..., principal clerc de la SCP d'avocats Berchebru de Foucaud, M. Nugues a prêté à M. Histace une somme de 500 000 francs ; que, le 22 novembre 1978, MM.

cachet de l'huissier audiencier mais qu'aussi le " parlant à ... " n'était suivi d'aucune indication qui pourrait faire présumer que l'acte avait bien été remis à l'avocat des consorts X... ou à son clerc

X... sur le fondement de l'article 44-1,2°, du décret du 9 juin 1972, en considérant que, clerc d'avocat, il répondait à la définition du juriste d'entreprise ; que Mme Y..., avocat à ce barreau, s'estimant

X..., clerc de l'étude à qui M. Z... remettait, ainsi qu'à son épouse, une somme de 200 000 francs en reconnaissance de leur collaboration dans l'étude, deviendrait l'associé de M.

principal : Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 2007) que par acte authentique reçu par la société civile professionnelle Bonnet et Clerc

pouvoir spécial ; que, dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'en l'espèce, s'est présenté le 11 avril 1988 au greffe de la cour d'appel de Nancy Z..., clerc

X... est professeur, qu'il perçoit des revenus précisés, qu'il ne justifie pas de dépenses autres que celles de la vie courante et que Mme X..., qui était employée par la Caisse de retraite des clercs

..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., domiciliée précédemment à Montélimar (Drôme), 7, place des Clercs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que compte tenu de la procuration donnée à un clerc

nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le procès-verbal de signification du jugement qui a été dressé le 19 juin 1990 indique, d'une part, "où étant le 12 juin 1990, un clerc

D...... déclarons donner tous pouvoirs à tout clerc de notaire en la SCP... » alors qu'en page 2 de cet acte notarié, il est indiqué que « ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC