(pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Fédération française du bâtiment Grand Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 14 octobre 2021), rendue par le premier président de la cour d'appel de Paris, M. et Mme [Y] et leurs trois enfants (les consorts [Y]) ont bénéficié

CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Bunge Geneva, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° U 23-16.876 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Paris

contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [N], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Paris

[W] [N], domicilié [Adresse 5], agissant tous deux à titre personnel, ont formé le pourvoi n° N 23-12.638 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air Algérie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société International computer, société anonyme,

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Paris

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parli

Francis X..., 2 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris

Slobodan X..., demeurant cité du Docteur Parat, tour B, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société

conformément à la loi ; Sur le premier moyen figurant au mémoire du demandeur reproduit en annexe : Attendu que le moyen fait grief au jugement attaqué de rejeter sa demande en paiement de prime de panier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2003) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait été négligent

Mace, dont le siège est 40, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, 16 / la société La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, société de droit étranger venant aux droits de

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.