L... qui listait les biens mobiliers de la succession – faisait valoir que la succession de B...

violation de domicile, vol, détérioration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

dégradation de matériel, défaut d'amabilité à l'égard de la clientèle ; que se plaignant de n'avoir pas reçu l'intégralité de sa rémunération, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

comme nouvelle la demande de la société DJ tendant à obtenir la condamnation des vendeurs au paiement de dommages et intérêts pour non-conformité du bien vendu et dol, quand une telle demande était formulée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame U... de sa demande de récompense à l'égard de la communauté au titre du financement du bien immobilier

Luc X..., 2°/ à Mme Laurence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

du CDE, sur la demande reconventionnelle de la société GIMPRO et sur les demandes annexes jusqu'au terme d'une instance en révision de l'arrêt du 7 novembre 1991 ; qu'un recours en révision a alors été

(industriel forain) la caravane qu'il avait aménagée à sa demande avec un auvent mobile commandé par deux vérins hydrauliques ; que, pendant une semaine, M.

CHAUVIN, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° G 21-13.960 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J].

premier, à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à 150 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale pour recel et blanchiment aggravés, abus de biens

., salarié, de sa demande en indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de travail de monsieur X...contenait une clause de mobilité dûment acceptée

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme G... et la condamne à payer

[S] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Sur ce, Mme B... ne remplissant plus devant la cour les conditions prévues par la loi, sa demande en dommages et intérêts sera rejetée et le jugement entrepris sera réformé (arrêt attaqué, p. 11 et 12)

Y... et la société SFR de leurs demandes contre la société Féridis et M.

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE RESOLUTION DU CONTRAT, ALORS QUE LA STIPULATION DE LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT ETABLIRAIT L'INTENTION DES CONTRACTANTS DE DEROGER

juge aux affaires familiales, par décision du 19 juin 2008, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, a statué sur les mesures concernant les enfants et l'a déboutée de sa demande

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Lucio, alors, selon le pourvoi, d'une part que le demandeur en répétition de l'indu a la charge d'établir le caractère indu du paiement

R... et des huit autres demandeurs, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Finadvance et de M. S... , ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.