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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944
21 novembre 2018
B..., notaire commis, a établi le cahier des charges et informé les débiteurs de la date de la vente ; que M. et Mme Y... ont saisi le tribunal de l'exécution d'objections et observations, en demandant
civ1
6137216fcd580146773f3bbb
25 mars 1991
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ3
61372175cd580146773f3eb5
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
A... de leur désistement du pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. E
61372140cd580146773f23e8
25 avril 1990
G..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme F..., M. Aydalot, conseillers, M. D..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
civ2
61372153cd580146773f2dae
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.
6137236ecd58014677409ab8
15 juin 2000
Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Soprima, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de l'ASSEDIC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
cr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb58
3 septembre 1991
trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
61372186cd580146773f47bb
8 octobre 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372198cd580146773f5111
25 février 1992
Didier Y..., demeurant à Soisy-sur-Ecole (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
613720f0cd580146773efaa0
26 avril 1989
A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372101cd580146773f0356
4 octobre 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
61372102cd580146773f03cc
15 novembre 1989
Cathala, rapporteur, Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372108cd580146773f06f8
14 juin 1989
C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon Mme E..., M. Aydalot, conseillers ; Mme D..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
6137210acd580146773f07f6
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Anhydro
6137210bcd580146773f0881
24 mai 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Z... et des
61372112cd580146773f0c0c
22 mai 1990
E..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372117cd580146773f0e43
20 décembre 1989
B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
61372118cd580146773f0ee7
17 janvier 1990
D..., E..., Y..., Didier, Douvreleur, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
soc
6137209ecd580146773ec7f4
7 mars 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Standard Médical Sud, les conclusions de M.
613720a2cd580146773ecbc3
14 octobre 1987
D..., O..., S..., Z..., Didier, Magnan, Jacques I..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires ; M.
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