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1 324 résultats pour « Didier CAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B..., notaire commis, a établi le cahier des charges et informé les débiteurs de la date de la vente ; que M. et Mme Y... ont saisi le tribunal de l'exécution d'objections et observations, en demandant

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bbb

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

A... de leur désistement du pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. E

61372140cd580146773f23e8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

G..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme F..., M. Aydalot, conseillers, M. D..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2dae

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409ab8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Soprima, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de l'ASSEDIC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

cr

ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X

61372551cd5801467741cb58

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47bb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5111

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Didier Y..., demeurant à Soisy-sur-Ecole (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efaa0

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f0356

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03cc

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Cathala, rapporteur, Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f8

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon Mme E..., M. Aydalot, conseillers ; Mme D..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Anhydro

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0881

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Z... et des

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c0c

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

E..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e43

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

D..., E..., Y..., Didier, Douvreleur, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec7f4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Standard Médical Sud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc3

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

D..., O..., S..., Z..., Didier, Magnan, Jacques I..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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