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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10225
11 mars 2016
Aussi si la société Carrefour affirme qu'en sa qualité de manager M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02129
4 décembre 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2012), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée en qualité d'étiquetiste par la société Carrefour
61372387cd5801467740afed
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Saint-Quentin, société anonyme, dont le siège est ...,
civ2
613721d6cd580146773f7f06
17 mars 1993
X... s'était engagé dans l'intersection alors qu'il en avait le droit et que, selon le plan, le carrefour était dégagé, que l'accident avait eu lieu à dix huit heures quarante cinq en agglomération, la
607940e49ba5988459c3f7fa
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE
6137208ecd580146773eb956
18 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR ENTRE L'AUTOMOBILE DE X...
61372337cd58014677406ea8
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Brapa Carrefour, dont le siège est ..., en cassation
civ3
61372381cd5801467740aa92
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Carrefour, venant aux droits de la société Euromarché
6137228ecd580146773fe6af
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le
61372233cd580146773fb0b8
25 mai 1994
Mario X..., demeurant ... à Charbonnières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Carrefour, dont le siège
cr
6079a8469ba5988459c4c5d4
1 octobre 1987
Jean-Pierre, - la société Carrefour, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 octobre 1986 qui, pour emploi d'étrangers non munis de titre les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536
3 mai 2018
X... a déclaré dans le logiciel Statigest les opérations commerciales suivantes : 09 décembre : Carrefour Voiron/Géant Seynod/Carrefour Bassens et 10 décembre Leclerc Cran Gevrier et le 11 décembre Leclerc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00110
23 janvier 2013
Vu l'article 1026 du code de procédure civile : Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour
613722abcd580146773ffe35
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est Centre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00064
19 janvier 2012
X... et trente-deux autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, exposant être astreints au port d'une tenue de travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2022:C210411
9 juin 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour proximité France, après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02154
10 décembre 2008
X... ne concernait pas le magasin Carrefour de Sens et n'avait jamais été appliquée à ce dernier, de même que le procès-verbal du comité d'établissement du magasin Carrefour Chaleuzeule ne concernait pas
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10059
24 janvier 2018
hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639
7 janvier 2020
Le 31 mai 2018, des policiers, constatant qu'un véhicule Audi A1 franchissait un carrefour au feu rouge et circulait à vive allure, ont décidé de le suivre pour procéder au contrôle du conducteur, en application
ECLI:FR:CCASS:2020:C200150
30 janvier 2020
Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution tels que Cora et Carrefour
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