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2 085 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10225

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Aussi si la société Carrefour affirme qu'en sa qualité de manager M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02129

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2012), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée en qualité d'étiquetiste par la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afed

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Saint-Quentin, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f06

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X... s'était engagé dans l'intersection alors qu'il en avait le droit et que, selon le plan, le carrefour était dégagé, que l'accident avait eu lieu à dix huit heures quarante cinq en agglomération, la

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f7fa

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb956

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR ENTRE L'AUTOMOBILE DE X...

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea8

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Brapa Carrefour, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa92

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Carrefour, venant aux droits de la société Euromarché

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6af

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Mario X..., demeurant ... à Charbonnières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Carrefour, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d4

Cassation

1 octobre 1987

1 octobre 1987

Jean-Pierre, - la société Carrefour, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 octobre 1986 qui, pour emploi d'étrangers non munis de titre les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a déclaré dans le logiciel Statigest les opérations commerciales suivantes : 09 décembre : Carrefour Voiron/Géant Seynod/Carrefour Bassens et 10 décembre Leclerc Cran Gevrier et le 11 décembre Leclerc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00110

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vu l'article 1026 du code de procédure civile : Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe35

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est Centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00064

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... et trente-deux autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, exposant être astreints au port d'une tenue de travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210411

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour proximité France, après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02154

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... ne concernait pas le magasin Carrefour de Sens et n'avait jamais été appliquée à ce dernier, de même que le procès-verbal du comité d'établissement du magasin Carrefour Chaleuzeule ne concernait pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10059

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le 31 mai 2018, des policiers, constatant qu'un véhicule Audi A1 franchissait un carrefour au feu rouge et circulait à vive allure, ont décidé de le suivre pour procéder au contrôle du conducteur, en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200150

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution tels que Cora et Carrefour

Source officielle

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