Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

N° R 20-82.457 FS-N N° 1217 CG10 4 juin 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne, domicilié

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse Organic, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

imputée à l'assuré, la cour d'appel a fait une exacte application des textes précités ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Eurial Poitouraine, la CMSA Vienne, la DRAF

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

N° P 19-81.853 F-N N° 1247 CG10 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________________

N° S 20-90.002 F-D N° 1211 4 JUIN 2020 CG10 IRRECEVABILITE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... N..., et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.