EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, QUI AVAIT ETE EMPLOYE PAR CES SOCIETES DEPUIS 1958 ET NOTAMMENT A PARTIR DU 7 OCTOBRE 1965, PAR COMACICO-GUINEE

[X] [E] ainsi que les sociétés World Aircraft Leasing Inc. et Ultragold Guinée ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

communiquée la synthèse du rapport d'enquête établi par la SA France Telecom puisque n'a été porté à sa connaissance que le rapport de saisine de la commission paritaire en violation sur ce point du guide

dose forte ne peut être considéré comme n'ayant pas d'effet sur la santé des consommateurs lesquels n'ont pas toujours l'information suffisante pour apprécier l'utilité et la nocivité du produit, le guide

la sincérité de la publicité diffusée ; "que pas davantage elle ne peut invoquer utilement une erreur sur le droit aux motifs de ce que la campagne publicitaire litigieuse se serait inspirée d'un "guide

participation, -La société Re entreprise, -La société Raya holding, -La société du 42 Avenue Foch, -La société de l'avenue du bois, -La société GEP entreprise participation, -La République de Guinée

autres que les attentats ; qu'elle relève que le FGTI lui-même reconnaît un droit à indemnisation des victimes indirectes, sans distinguer selon que la victime directe est décédée ou non, citant le «guide

DE CETTE EMPLOYEE, QUI N'AVAIT QUE 16 ANS ET DEMI LORSQU'ELLE FUT EMBAUCHEE, ET DE SON MANQUE D'EXPERIENCE, IL APPARTENAIT A SON EMPLOYEUR OU A SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT DE CONTROLER ET DE GUIDER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES

D'AVOIR VALIDE UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS EN VUE DU PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE ESTIME DU PAR ELLE A LA SUITE DE L'APPOSITION PAR LA SOCIETE "PLANS, INDICATEURS, GUIDE

d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 %, lorsqu'en outre, elle subit, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; que le guide-barème

LEUR PART, N'ETABLIRAIENT PAS QU'ILS LES AIENT REELLEMENT INFORMES DE LA NON-VALIDITE, PAR HYPOTHESE AU MOINS POSSIBLE, DU PROCEDE CHOISI, QUE L'ABSENCE D'OPPOSITION DES PARTIES QUI N'AVAIENT PAS A GUIDER

H] et des conclusions du compte-rendu de l'hôpital cités par la cour d'appel, cette dernière a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Alors 2°) et en tout état de cause, que le guide

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2009), que la société Les Serres de Froberville a souscrit une demande d'insertion publicitaire dans le Guide

barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ; que la cour rappelle également que le taux d'incapacité de 80% est décrit dans le guide-barème cité ci-dessus, comme

Serge Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , 3°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

l'impossibilité de rédiger seul un texte manuscrit, en raison notamment de rhumatismes déformants et invalidants dont elle souffrait depuis 1991, que l'expert indique qu'il est difficile de préciser s'il a guidé

Le testament à main guidée est valable à la double condition qu'il reflète la volonté du testateur et que son écriture soit reconnaissable en dépit des marques d'assistance matérielle d'un tiers.