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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372437cd58014677413aab
13 novembre 2003
13 novembre 2003
mars 2001), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Bayonne du 27 septembre 2000 ayant prolongé le placement de ses enfants mineurs Victor et Fernando
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e8
10 octobre 1989
10 octobre 1989
X..., délégué syndical au sein de la société Jeux éducatifs Fernand Y... a assisté les 24 avril, 11 septembre, 9 octobre et 13 novembre 1985 et les 12 mars, 16 avril, 19 juin et 16 juillet 1986 à des réunions
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3211
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean, Gabriel, Marie F., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section 1), au profit de Mme F., née Marie, Fernande, Lucienne C., défenderesse
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385f
25 juin 1991
25 juin 1991
Fernand Y..., demeurant ... à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453f5
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Fernand Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 89-18.342 et le second moyen du pourvoi n° 89-19.105 : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Chambéry, 20 juin 1989), que le mineur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300940
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Christian Z... et sa curatrice, Mme Béatrice Z... à payer aux époux A... la somme de 2 500 euros et à Mmes Marie-Fernande Z..., à Laurence Z... en son nom personnel et ès qualités de curatrice de Mme Christiane
Source officiellecr
613725e8cd580146774217a7
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Fernande, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 2 amendes
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Y
613725d8cd58014677420f5e
27 février 2002
27 février 2002
Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... du chef de publicité mensongère, a
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec07
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Fernand, contre l'arrêt en date du 16 septembre 1992 de la cour d'appel de RENNES, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et émissions de chèques sans provision, l'a condamné à un
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b8
23 mai 1989
23 mai 1989
Fernand, demeurant à Avignon (Vaucluse) ...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. P
61372126cd580146773f1619
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièlle, Paule, Fernande B. épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64ae
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Fernand Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1990 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant à Toulon
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324f
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Fernandes X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cb8
5 juin 1996
5 juin 1996
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Tarentaise, société anonyme,
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c27
30 mars 2004
30 mars 2004
Pierre et Nicolas X... titulaires du droit de suite sur l'oeuvre de Fernand Léger depuis le 22 février 1990 et créanciers à ce titre de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Guy et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201680
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Didier Y... et Monsieur Fernando Z..., à payer à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE : - au titre du prêt n° 8786411 la somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210651
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Fernand Y..., 2°/ Mme Odette Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/1652 rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210652
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Fernand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01653 rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300682
17 juin 2015
17 juin 2015
Fernand X... a vendu ce bien à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100667
10 juin 2015
10 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme
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