caractère d'une réparation civile ; que rien ne s'oppose donc au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; que l'article 438 du Code des douanes, relatif au cours du marché

l'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée est une circonstance sans conséquence sur la responsabilité exclusive du dirigeant de société quant à l'impossibilité de recouvrer sa créance à laquelle se heurte

longeant celui-ci ; qu'elle a entrepris de traverser tout droit en continuant d'emprunter la chaussée alors qu'un passage protégé se trouvait à environ 1,50 m à sa droite par rapport à son sens de marche

et d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 16 mai 1999, à 9 heures 30, Gaston X..., conducteur d'un véhicule automobile, circulant boulevard Thiers à Digne les Bains, ébloui par le soleil, a heurté

mesure provisoire et n'exonère pas l'autre parent qui, exerçant toujours l'autorité parentale, demeurant tenu de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et disposant d'un droit de visite et d'hébergement

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

commandes correspondent à un chiffre d'affaires de 600 000 euros pour l'exercice 2012, étant entendu que le chiffres d'affaires ne comprend pas les frais refacturés aux clients et notamment les frais d'hébergement

; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ne saurait résulter du seul fait que la victime avait été hébergée une nuit par l'accusé ; "alors, d'autre part, que

de l'école ; que, pour les faits du 30 mars 2001, la prévenue, estimant pouvoir organiser pour l'enfant une activité culturelle ou ludique, avait modifié unilatéralement les droits de visite et d'hébergement

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 25 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande de contre enquête sociale et d'avoir accordé un droit de visite et d'hébergement

parentale sur l'enfant du couple, Laurence, née le 6 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / que pour modifier l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement

séparation de fait qui s'était concrétisée pendant plusieurs années par le caractère strictement professionnel de la présence du mari sur le Domaine des Clausals et par le caractère épisodique de son hébergement

Joël René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Hennert, société anonyme, dont le siège

subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci ; qu'en écartant le grief d'abandon matériel allégué par Mme X..., au motif inopérant qu'en mars 1997, époque à laquelle celle-ci justifiait être hébergée

Après la séparation du couple, en juillet 2018, Mme [U] a saisi le juge aux affaires familiales pour bénéficier d'une droit de visite et d'hébergement à l'égard de [I].

[U] a formé appel, a maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile de Mme [B], dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000