J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 16 mars 2016 et 30 août 2018), que M. F...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Travail et Propriété, aux droits de laquelle se trouve la société Le Nouveau Logis

Marie-Louise, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 11°/ de Mme J... Angèle, Toussainte, épouse O... XY..., Toussaint, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 12°/ de M. Q...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° S 16-18.594 R É

Luc GP..., demeurant ..., 293 / Mme Marie-Louise HA..., demeurant ..., 294 / M. Jean-Pierre HA..., demeurant ..., 295 / M. Bernard GV..., demeurant ..., 296 / M.

Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Sélestat (section surendettements), au profit du Cautionnement mutuel de l'habitat du Haut-Rhin, sis rue Louis

Ange H..., délégué syndical du syndicat autonome du personnel de la SEMITAG, SAPS, faisant élection de domicile au siège de ce syndicat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le

la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société CEGI ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Louis T... et épouse en secondes noces de M.

Michel, Marcel, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Marc A..., demeurant chez ses parents ...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc

Louis Francis X..., demeurant Résidence Vert Bois, Appt. 141, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier,

Jean-Louis Caradec, demeurant à Brémillec, Peumerit (Finistère), 2 ) l'union départementale Force ouvrière du Finistère, représentée par M.

que la demanderesse produisait elle-même une police d'assurance souscrite en 1988, portant sur des meubles de grande valeur se trouvant ... à Paris, ainsi qu'un contrat de garde-meubles en date du 10 mars

R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAGNA Marc

dégrèvement des taxes ; que, reconventionnellement, les preneurs ont réclamé la délivrance de quittances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNR fait grief à l'arrêt de juger que la marge

René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.