Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BLANC et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association syndicale libre ZAC du [...], de la SCP Piwnica

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts X..., de Me

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ecurie du Triangle vert et du Groupement Foncier agricole familial X..., et après en avoir délibéré

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K]-[O], de la SCP Boullez, avocat de l'établissement public Pôle emploi, après débats en l'audience

Luc XA..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 29 ) de M. Jean-Luc XB..., demeurant ... (9ème), 30 ) de M. Alphonse XD..., demeurant ... (9ème), 31 ) de M.

Jean-Luc Médard, demeurant rue Fontaine, 21440 Trouhaut, 42 / de Mme Christine Ménage, demeurant 30, rue de Larrey, 21000 Dijon, 43 / de M.

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MCB Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Auteroche Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle du Chemin

Jean-Luc B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2014, qui, pour recel de prise illégale d'intérêts, les a condamnés chacun à quatre mois d'emprisonnement