PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame L..., in solidum, à payer à Messieurs E... et N...

privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, quatrièmement, en ne recherchant pas s'il n'était pas possible d'interdire à Marcel X... d'entrer en relation avec Madame

Y... a interrompu la connexion d'un ordinateur et modifié les codes d'accès au système informatique qu'il contrôlait seul; que la société Geemac a dû faire intervenir la société Matra pour rétablir l'accès

être réalisé contradictoirement ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si la borne de division, placée sur sa propriété à son insu par un géomètre-expert mandaté par Monsieur et Madame

dommage ; qu'en l'espèce, les consorts [L] ont assigné la Société générale et la société Merrill Lynch afin d'obtenir leur condamnation "à réparer le préjudice subi par les requérants, ayants droits de Madame

[R] [J] [S] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (40), célibataire, soumis à un pacte civil de solidarité avec Madame [X] [T], suivant contrat enregistré à la mairie de [Localité 12] le [Date

la cour d'appel énonce que le casier judiciaire du prévenu porte trace de deux mentions, que le prévenu bénéficiait d'une mesure d'alternative aux poursuites après le dépôt de la première plainte de madame

professionnels futurs sur la base d'un euro de rente viagère répare nécessairement la perte de droits à la retraite de la victime ; qu'en indemnisant, d'une part, la perte de gains professionnels futurs de madame

Pour les enquêteurs sa femme a fait le coup » : « Et que si, ce n'est pas elle qui a tiré, elle était nécessairement présente sur les lieux au moment du tir fatal » ; « Nous venons d'apprendre que Madame

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnel et leurs dépendances, occupés en droit ou en fait par Monsieur et Madame

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel Saint-Macary

. ; que celle-ci n'a aucun souvenir de l'accident ; que Denis Y... ne se souvient de rien à propos de l'accident ; que Madame Z... se trouvait à au moins 50 ou 100 mètres ; qu'il convient de retenir le

/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes de l'article 9 du contrat de travail de Mme [N] du 3 octobre 2011, "les documents établis par Madame

l'ensemble des actes commis par les groupes insurrectionnels au cours de la Révolution, sans répondre au moyen par lequel il contestait toute continuité entre lui-même et les deux groupements Free Martyrs

produits par les parties ; qu'en l'espèce, outre les courriels de salariés joints au courriel de Monsieur [S] en date du 9 mars 2016, l'exposante avait également versé aux débats deux courriels de Madame

Attendu qu'un certain nombre de personnes domiciliées en France y ont acheté des billets d'avion sur un vol de la compagnie British Airways à destination de Madras et Kuala Lumpur, via Londres ; que l'avion

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire