Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2021), suivant acte sous seing privé des 2 et 11 avril 2014, réitéré en la forme authentique le 1er août 2014, M.

et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société des Côtes noires, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents

[I], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 2024), le 14 février 2020, M.

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

] [O], [PW] [U] [S], [W] [V] et [JE] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés TÜV Rheinland France, ès qualités, et TÜV Rheinland Lga Products Gmbh, ès qualités, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le 13 mai 2026, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 31 décembre 2021) et les pièces de la procédure, le 29 novembre 2021, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

(les consorts X...) ont souscrit auprès de la société Neuflize Schlumberger Mallet vie, devenue la société Neuflize vie (la société NSM vie), différents contrats d'assurance-vie, libellés en unités de

X...n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail ne fait aucune référence à un dysfonctionnement du matériel qui serait à l'origine de l'accident

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2021), soutenant que le message suivant : « « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit ».

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivis en remboursement de divers découverts sur des comptes personnels et d'entreprises par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, M.

Sadjad D..., demeurant 13, Place du Marché, 76290 Fontaine la Mallet, 2 / de M. Imtevaz B..., demeurant ..., 3 / de M.

Sadjad E..., demeurant 13, place du Marché, 76290 Fontaine-la-Mallet, 2 / M. Imtevaz C..., demeurant ..., 3 / M. Hatem X..., demeurant 7, place Charles de Gaulle, 76400 Fécamp, 4 / M.

[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Faits et procédure 1.