Martin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Boullez, avocat de MM.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat des époux K... et de MM.

Denis E..., demeurant 13, rue d'En Haut, 62170 Beaumerie-Saint-Martin, 2°/ la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales "SMACL", dont le siège est centre Marcel C..., rue des Equarts, 79000

(Val-d'Oise), ... ci-devant et actuellement à Arnouville les Gonesse (Val-d'Oise), ..., 7°/ de Mme Martine F..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 8°/ de M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., 5°/ Madame B..., Marguerite Z..., demeurant au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), 13, place des Provinciales, 6°/ Madame

Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M.

[W] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sildy, les conclusions de M.

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Valéo vision, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'allocations familiales a cessé, à compter de novembre 1984

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme veuve X..., les

de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la SCP Richard, avocat de M.

quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COSSA, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

Denis B..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph B..., demeurant ..., 5 / de M.