actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Marini-Ermont

l'état était tel que le coût de la remise en état ne justifiait pas celle-ci (ce qui démontre l'importance des dégâts mentionnés par le cabinet A...), et ne peut faire oublier le principe juridique maintes

conclusions régulièrement déposées qui faisaient valoir que le risque encouru, inhérent à toute opération commerciale de cette nature, n'était nullement théorique puisqu'il s'est effectivement produit à maintes

diffamatoire procède de la plus pure attaque personnelle ou d'une présentation tendancieuse des faits impliquant une dénaturation de ceux-ci ; que la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, appelée à maintes

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Elian, société anonyme, dont le siège est ...

que le 19 mai 1993, il a été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste de travail, mais apte à l'exercice d'une activité très modérée et à temps partiel, le poste d'aide magasinier

contraire non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattu devant les juges du fond ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que, d'une part, la qualification de magasinier

. ; ces difficultés ayant entraîné le licenciement de quatre personnes, un commercial (l'intimé), un technicien SAV, un ingénieur du bureau d'étude et un magasinier coursier ; qu'en statuant comme elle

avoir fait acheter par la clinique des pompes ou autres objets... " mais là encore ne pas être en mesure de faire la part des choses, s'être approvisionné en divers matériels à la clinique, le samedi matin

invoquait cette baisse de résultats « depuis plusieurs mois » ; qu'il en résultait que la cause du licenciement était apparue au plus tard le 31 mars 2009 ; qu'en considérant que l'embauche d'un magasinier

Thierry X..., magasinier mécanicien à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X...) et un magasinier employé administratif (P...

il ne peut être sérieusement contesté que l'activité de délavage de jeans telle qu'exploitée sur le site de SOULTZ a été touchée par une concurrence exacerbée en provenance de pays à faible coût de main

[G] des règles de sécurité informatique en ce que ce dernier a "maintenu ce système ouvert sous son seul nom pour un bon nombre de magasiniers" et fait dès lors "perdurer une opacité sur

(Landes), 3°) La société Lucien Labeguerie, société anonyme, dont le siège est ... les Dax (Landes), 4°) La société Céramiche Cisa Spa, dont le siège est via Mazzini à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été employée du 6 mai 1974 au 28 février 1983, en qualité de marinière puis d'employée de bascule et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z..., Germaine X..., demeurant Auberge du Pont, impasse Marinière

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soupletube, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Marinière

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soupletube, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Marinière

..., engagé le 3 décembre 1974 par la société Hoescht Marion, aux droits de laquelle est venue la société Sanofi chimie, en qualité d'ouvrier spécialisé, exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier