au titre de l'activité de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, et ce, depuis 1985, cet arrêté visant également le métier

[S] : « Le Preneur est informé de l'obligation qui lui est faite de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, et si nécessaire au Répertoire des Métiers, ainsi que des conséquences du défaut

support et métiers opérationnels », un accord sur le télétravail, un accord d'intention sur le développement de l'emploi en province et relatif à la responsabilisation des équipes dans l'organisation

Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans l'ancien métier.

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, assigné le vendeur et le fabricant en résolution de la vente ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que l'acheteur est, par son métier

Walker, cette entreprise n'était pas inscrite à l'époque au registre des métiers et que M.

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Mehmet, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 août 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de tentative d'assassinat

. : que le prévenu soutient que Eve-Laure D... a, d'une part, menti dans ses déclarations, que d'autre part, l'examen radiologique qu'elle a passé ne pouvait constituer une agression sexuelle ; que, sur

[E] [I] ayant reconnu qu'elle avait menti en dénonçant ces faits d'agression sexuelle, la plainte les concernant a été classée sans suite par le ministère public, tandis que les deux procédures de poursuites

(Paris, 6 octobre 2005 et 16 février 2006), que Mme X..., qui exerçait une activité de directeur de production dans le cadre d'une entreprise individuelle et qui était immatriculée au registre des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a été engagée par la société Express Bijoux Services (la société) à compter du 1er avril 2010 en qualité d'opératrice en métiers

de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en raison de la découverte d'un déficit de caisse et de fautes de gestion, en application de l'annexe 3 des accords contractuels sur l'exercice du métier

Mehmet, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989 qui, après relaxe de B...

.., il ne donne aucun élément suffisant permettant d'identifier ces éventuels co-auteurs ou complices ; que si effectivement la plainte mentionne à plusieurs reprises le président de la Chambre des Métiers

divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante des métiers

reclassement, la cour d'appel a violé les textes susvisés; "qu'elle a, au surplus, dénaturé le jugement entrepris qui n'avait fait état que de la réparation d'une "impossibilité d'exercer (l')'ancien métier